Acceptation des présentes conditions générales de vente
I. INFORMATIONS LEGALES
Dénomination : SAS ANTOINE DENGIS - VINSNATURE
Siège social : 1 rue Désirée, 69001 LYON
Téléphone : 04 26 07 13 85
Mobile : 06 01 86 76 67
E-mail : Accéder au formulaire de contact
Site web : https://www.vinsnature.fr/
N° immatriculation RCS : 832 103 972 - R.C.S Lyon
N° de TVA : FR50 832 103 972
Représentant légal : Antoine Dengis
Adresse des caves
Vins Nature Lyon 1er Terreaux
1 rue Désirée, angle rue Romarin 69001 Lyon
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Vins Nature Lyon 7ème Jean-Macé
117 rue Sébastien Gryphe 69007 Lyon
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VINS NATURE Lyon 2ème Bellecour
6 rue du Plat 69002 Lyon
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II. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par VINSNATURE sur sa boutique accessible par Internet, par email et par téléphone.
Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet VINSNATURE. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
III. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
IV. PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir livraison).
VINSNATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Pour certains vins considérés comme rare, nous limitons volontairement le nombre d'achat de bouteilles, afin d'en faire profiter à un maximum de clients. Merci donc de bien respecter les consignes d'achat indiqué dans les descriptions des ces produits.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
V. FRAIS DE PORT, LIVRAISON ET EMBALLAGE
1. Livraison et frais de port
Nous vous proposons la livraison soit à votre domicile soit en point relais par Chronopost (France et certains pays européens, voir page dédiée « Livraison »).
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Lyon en France.
Une commande passée après 12h (midi) est traitée le lendemain sauf si elle est passée le vendredi, dans ce cas là, la commande est traitée le lundi qui suit. Nous ne traitons pas les commandes le samedi ni le dimanche.
Les produits sont livrés à destination des zones suivantes:
- FRANCE métropolitaine, Corse et Monaco. Délai J+3 ouvrés maximum. Franco dès 350€ d'achat (hors frais de livraison et réduction compte fidélité). Tarif consultable sur la page dédiée « Livraison ».
- Europe : BELGIQUE / ALLEMAGNE / LUXEMBOURG / PAYS-BAS / ESPAGNE / PORTUGAL / FINLANDE / AUTRICHE / DANEMARK / ITALIE / IRLANDE / ESPAGNE / PORTUGAL /SUEDE / FINLANDE / GRECE / POLOGNE / HONGRIE / SLOVAQUIE / SLOVENIE / BULGARIE / CROATIE / ESTONIE / LETTONIE / LITUANIE / REP.TCECQUE / ROUMANIE / SUISSE / NORVEGE. Délai J+6 ouvrés maximum.Tarif et franco consultable sur la page dédiée « Livraison ».
- Asie / Océanie : Australie, Hong-Kong, Japon, Singapour, Taiwan. Délai J+10 ouvrés maximum. Tarif consultable sur la page dédiée « Livraison ».
La remise du ou des colis se fera sur présentation d'une pièce d'identité, et après paiement des éventuels droits et taxes pour l'Europe et l'international (TVA, droits de douane, octrois de mer, autres taxes) en vigueur ainsi que les prestations de dédouanement réalisées par CHRONOPOST.
Pour les envois vers la France, un service de livraison interactive (Predict) est proposé au destinataire, qui reçoit une notification de livraison à la prise en charge du colis, ainsi que lors d’une livraison infructueuse. Il peut modifier directement auprès de CHRONOPOST : la date de livraison initiale, (dans un délai maximal de 6 jours ouvrés à compter de la date initiale), et /ou choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement par l’expéditeur, à savoir un point de proximité (relais Pickup ou agence CHRONOPOST), proposé par CHRONOPOST dans le périmètre initial de livraison, soit choisir l’adresse d’un voisin identifié ou encore choisir un lieu de livraison sûr en accord avec CHRONOPOST. Dans l’hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction à CHRONOPOST modifiant le jour de livraison, l’expéditeur ne pourra se prévaloir d’une indemnisation fondée sur le retard.
2. Livraison
Il est expressément stipulé que les délais de livraison expliqués ci-dessus ne sont pas garantis en cas de rupture de stock d'un ou de plusieurs vins commandés. Dans ce cas nous mettrons tout en œuvre pour commander les vins auprès de nos fournisseurs le plus rapidement possible, ou dans le cas d'une rupture de stock chez notre fournisseur nous vous proposerons d'autres vins en remplacement.
Nous nous autorisons d'expédier le même "vin" (même cuvée) sur un autre millésime lorsque celui proposé (commandé) s'avère être en rupture dans nos stocks et/ou épuisé au domaine.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant en prévenant la société VINSNATURE par lettre recommandée AR adressée à son siège social (1 rue Désirée 69001 LYON) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Les retards éventuels en cas de force majeure (la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés) décharge le vendeur de son obligation de livrer. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
3. Emballage
Afin que votre vin conserve toutes ses qualités, nous avons choisis des emballages 100% recyclables de grandes qualités. Conçus pour l'envoi de toutes vos bouteilles de 75 cl de Bordeaux, Bourgogne, Alsace, Champagne… Très résistante : chaque bouteille est parfaitement protégée par 4 épaisseurs de carton. Excellente résistance à l’éclatement, à l’humidité et aux variations de température. Parfaite adhérence de tous les rubans adhésifs de fermeture. Fabriquée avec la meilleure qualité de carton. Carton "double cannelure".
VI. PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire (visa, Master Card, Carte Bleue émises en France) sur notre site ou à distance (par téléphone) et par virement bancaire.
1. Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité en totalité à VINSNATURE, dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone ou courrier),
- par chèque. A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins.
- par virement bancaire.
- Par Paypal
A réception de votre règlement, nous vous expédierons ou livrerons votre commande.
2. Modes de règlement
- Paiement sécurisé par carte bancaire sur notre site web :
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
- Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
Vous pouvez aussi nous appeler pour nous régler par carte bancaire à distance. Nous nous réservons le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Le paiement est validé à réception des compléments d'informations demandés. VinsNature aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risques d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
- Courrier : le paiement par chèque en Euros :
Une fois avoir choisis ce mode de règlement lors de votre commande, veuillez noter le numéro de commande au dos du chèque ou veuillez imprimer la page de confirmation de votre commande et la joindre à votre règlement à l'ordre de SAS ANTOINE DENGIS et envoyez-le à l'adresse de notre siège social: VINSNATURE 1 rue Désiree 69001 LYON. Nous vous expédierons votre commande une fois le chèque encaissé.
• Par virement bancaire : IBAN (International Bank Account Number) FR76 1027 8073 1200 0211 1070 165, BIC (Bank Identifier Code) CMCIFR2A
• Par Paypal
VII. FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET RETOUR DU PRODUIT
a) droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Le client retournera à ses frais les produits qui ne lui ont pas donné satisfaction.
b) conditions de retour
Le(s) produits(s) retourné(s) doivent être neufs et non utilisés.
A réception du colis, VinsNature jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par VinsNature les produits seront alors retournés au client aux frais de VinsNature sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement.
Si les conditions sont remplies, VinsNature remboursera au client les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits à VinsNature qui restent à la charge du client.
VIII. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, VINSNATURE reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
IX. RÉSOLUTION DU CONTRAT
A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
X. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Vous pourrez être amené à recevoir de VINSNATURE des offres VINSNATURE par téléphone, courrier postal ou électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse ou de modifier les informations vous concernant dans la page "Votre panier". En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
XI. SUIVI DES COMMANDES
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner : VINSNATURE 1 rue Désirée, 69001 LYON Tel : 04 26 00 44 54.